Le décret tertiaire, entré en vigueur dans le cadre de la loi Élan, impose aux bâtiments du secteur tertiaire des objectifs de réduction de la consommation d’énergie. Ce décret vise à engager la France dans une transition énergétique durable en limitant l’impact environnemental des bâtiments. Dans cet article, nous reviendrons sur les principales obligations du décret tertiaire, ses objectifs, ainsi que les solutions de rénovation pour atteindre les performances exigées.
Le décret tertiaire : qu’est-ce que c’est ?
Le décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de décret n°2019-771, concerne les bâtiments à usage tertiaire dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m². Il impose aux propriétaires et exploitants de ces bâtiments de réduire leur consommation énergétique, avec des objectifs progressifs à atteindre.
Décret tertiaire : obligations principales
Le décret tertiaire impose une réduction de la consommation d’énergie finale de :
- 40% d’ici à 2030
- 50% d’ici à 2040
- 60% d’ici à 2050
Ces obligations s’appliquent à l’ensemble des bâtiments commerciaux, administratifs, bureaux, hôtels, et même établissements d’enseignement ou de santé. L’objectif est de réduire significativement la consommation énergétique tout en optimisant le confort des utilisateurs.
Les objectifs du décret tertiaire
Le principal objectif du décret tertiaire est de faire baisser la consommation énergétique du parc immobilier français. En effet, les bâtiments sont responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ainsi, la transition vers des bâtiments plus efficaces et moins énergivores est essentielle pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
Le décret prévoit deux manières d’atteindre ces objectifs :
- Réduction absolue : Diminuer de manière progressive la consommation énergétique par rapport à une année de référence, comprise entre 2010 et 2019.
- Se conformer à un seuil de consommation d’énergie défini : Le décret fixe des valeurs absolues de consommation énergétique à ne pas dépasser, en fonction de l’usage du bâtiment et de la zone climatique.
Les objectifs du décret tertiaire sont ambitieux, mais nécessaires pour respecter les engagements climatiques de la France. Les sanctions en cas de non-respect peuvent être lourdes, allant de sanctions financières à une publication sur le site du ministère de la Transition écologique.
Travaux et solutions de rénovation pour réduire les dépenses énergétiques
Pour respecter le décret tertiaire et ses objectifs de performance énergétique, les propriétaires de bâtiments devront engager des travaux de rénovation. Ces derniers peuvent se répartir en plusieurs catégories :
Rénovation de l’enveloppe du bâtiment
Une des premières pistes de rénovation énergétique concerne l’amélioration de l’isolation thermique du bâtiment. Cela inclut :
- Isolation des murs : Une bonne isolation thermique permet de réduire les pertes de chaleur et d’optimiser le confort intérieur, tout en réduisant les besoins en chauffage.
- Remplacement des fenêtres : L’installation de fenêtres à double ou triple vitrage contribue à limiter les déperditions de chaleur.
- Isolation des toits et des combles : Les toits sont responsables d’environ 30 % des déperditions thermiques. L’isolation est donc une priorité.
Optimisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
L’installation de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) plus efficaces est essentielle pour réduire la consommation énergétique. Parmi les solutions :
- Remplacement des chaudières anciennes par des modèles à haute performance énergétique (ex : chaudières à condensation).
- Installation de pompes à chaleur qui utilisent des énergies renouvelables pour chauffer et rafraîchir les locaux.
- Régulation intelligente des systèmes CVC grâce à des dispositifs de contrôle automatisés et connectés.
Transition vers les énergies renouvelables
Le décret tertiaire encourage également le recours aux énergies renouvelables. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments permet de produire de l’électricité verte, contribuant ainsi à une diminution de la dépendance aux énergies fossiles.
Mise en place d’une gestion énergétique optimisée
Pour une gestion énergétique efficace, les outils de suivi des consommations sont primordiaux (GTB). Il est essentiel de mettre en place des systèmes de monitoring qui permettent d’identifier les sources de gaspillage énergétique et de corriger rapidement les dysfonctionnements.
Autres aménagements possibles
D’autres actions peuvent être envisagées, comme la rénovation de l’éclairage (passage aux LED), la modernisation des ascenseurs, ou encore l’installation de systèmes de récupération de chaleur.
Conclusion
Le décret tertiaire impose aux bâtiments du secteur tertiaire des obligations strictes en matière de réduction des consommations énergétiques. Pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, des travaux de rénovation énergétique sont indispensables. Ils représentent certes un investissement, mais permettent à long terme de diminuer les dépenses énergétiques tout en augmentant la valeur des actifs immobiliers et en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
Il est donc essentiel pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments de se préparer dès maintenant en planifiant des rénovations adaptées pour répondre aux exigences du décret.
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